République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
Objet renvoyé en commission le 02.03.2017
Objet reporté le 27.01.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11883-A
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2 mars 2017 -
14h |
vidéo
PL-11883-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)
PL 11883
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12 mai 2016 -
17h |
vidéo
PL-11883 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)